Les services

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux relations entre, d'une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d'une société et, d'autre part, la société Lenôtre SA, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.606.142 €, ayant son siège social 44 rue d'Auteuil - 75016 PARIS, RCS Paris n° B 662 054 543 (« Lenôtre »).

Plateaux-Repas

Détail

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant dans le catalogue « Plateaux repas et Pauses gourmandes » (les « Produits ») de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »), accessible sur les sites Internet www.lenotre.fr et www.lenotreboutique.com (les « Sites »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur les Produits
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Lenôtre se réserve le droit de modifier la composition des plateaux-repas et des pauses Gourmets, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Tous les plateaux repas sont livrés prêts à déguster. Les conditions de conservation permettant au Client une consommation du Produit dans des conditions optimales sont indiquées sur son emballage.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par Lenôtre sont exclusivement d’origine française, allemande ou irlandaise pour le bœuf, et d’origine française, allemande ou hollandaise pour le veau.

2. Processus de commande
2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Lenôtre. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes
Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard la veille de la livraison, avant 17 heures. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Lenôtre communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractation
3.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir de la veille du jour de livraison, après 14 heures. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial de Lenôtre au 01.30.81.47.85, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Lenôtre suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.

Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Lenôtre ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.



Règlement par chèque ou virement bancaire:
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Lenôtre SA et doit être envoyé à l’adresse suivante : Lenôtre SA – Direction des Ventes Directes - 40 rue Pierre Curie - BP 6 - 78375 Plaisir Cedex.
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

5.Livraison
Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués dans le bon de commande.
En cas de retard de plus d'une heure sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par Lenôtre, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le Client. Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison.
Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.
En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à Lenôtre par le transporteur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

6. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de Lenôtre soit par téléphone au 01 30.81.47.85 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à LENÔTRE – Boutique en ligne, 40 rue Pierre Curie BP 6 – 78375 PLAISIR CEDEX, soit par email à l’adresse suivante : service-clients@lenotre.fr

7. Responsabilité
Lenôtre est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, Lenôtre ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Par ailleurs, Lenôtre ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

8. Force majeure
Lenôtre pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Lenôtre décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

10. Informatique et Libertés
Informatique et Libertés Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à Lenôtre SA, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Lenôtre, Direction des Ventes Directes, 40 rue Pierre Curie, BP 6, 78375 Plaisir Cedex.

11. Modifications
Lenôtre se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Lenôtre pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

 

Collection Cadeaux

Détail

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant dans le catalogue « Collection Cadeaux » (les « Produits ») de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »), accessible sur les sites Internet www.lenotre.fr et www.lenotreboutique.com (les « Sites »).

La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur les Produits
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.

Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Lenôtre se réserve le droit de modifier la composition des coffrets cadeaux, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Les conditions de conservation permettant au Client une consommation du Produit dans des conditions optimales sont indiquées sur son emballage.

2. Processus de commande
2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Lenôtre.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes
Toute commande passée sur le Site doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Lenôtre communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation - Rétractation

3.1 Modification - Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation cinq (5) jours ouvrés maximum avant la date prévue de livraison.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial de Lenôtre au 01.30.81.47.85, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Rupture de stock
Lenôtre ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le Site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, Lenôtre contactera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
-De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible.
-De remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.
-D'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

5. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Lenôtre suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

5.1 Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix figurant sur la Boutique en ligne sont des prix fixes.

5.2 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Lenôtre ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


Règlement par chèque ou virement bancaire:
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Lenôtre SA et doit être envoyé à l’adresse suivante : Lenôtre SA – Direction des Ventes Directes - 40 rue Pierre Curie - BP 6 - 78375 Plaisir Cedex.
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.


6. Livraison
Les livraisons sont effectuées par Chronopost, en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Le délai de livraison est de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Pendant les périodes de Noël et de fin d'année les délais de livraison peuvent être augmentés.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par Lenôtre au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à Lenôtre par le transporteur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de vérifier l’état des Produits livrés.
En cas de manquants ou de dégradations, le Client devra faire état de toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.

En cas de non-conformité ou de vice apparent des Produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivants la date de réception de la facture.

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de Lenôtre soit par téléphone au 01 30.81.47.85 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à LENÔTRE – Boutique en ligne, 40 rue Pierre Curie BP 6 – 78375 PLAISIR CEDEX, soit par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@lenotre.fr

8. Responsabilité
Lenôtre est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

Sauf preuve d’une faute de sa part, Lenôtre ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Par ailleurs, Lenôtre ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les produits frais et périssables.

9. Force majeure
Lenôtre pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

10. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Lenôtre décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

11. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Lenôtre, Direction des Ventes Directes, 40 rue Pierre Curie, BP 6, 78375 Plaisir Cedex.

12. Modifications
Lenôtre se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Lenôtre pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

Collection Fêtes

Détail

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant dans le catalogue Collection Fêtes (les « Produits ») de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »), accessible sur les sites Internet www.lenotre.fr et www.lenotreboutique.com (les « Sites »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.
Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Lenôtre se réserve le droit de modifier la composition des produits de la Collection Fêtes en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Tous les produits de la Collection Fêtes , livrés ou retirés par le client dans un point e-retrait, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits.

Les conditions de conservation ou de remise en température permettant au Client une dégustation du Produit dans des conditions optimales sont indiquées en ligne sous chaque article. Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par Lenôtre sont exclusivement d’origine française ou irlandaise pour le bœuf, et d’origine française ou hollandaise pour le veau.

2. Processus de commande
2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Lenôtre.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes
En règle générale, toute commande doit être passée sur le Site au plus tard 72 heures avant le jour de la livraison ou du retrait, avant 12 heures. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours de livraison ou de retrait.
Les délais de livraison ou de retrait sont donc précisés et confirmés lors de la saisie de la commande en ligne. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Lenôtre communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractation
3.1 Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.

3.2 Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Prix et conditions de règlement
Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Lenôtre suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (American Express, VISA). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Lenôtre ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


Règlement par chèque ou virement bancaire:
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Lenôtre SA et doit être envoyé à l’adresse suivante : Lenôtre SA – Direction des Ventes Directes - 40 rue Pierre Curie - BP 6 - 78375 Plaisir Cedex. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

5. Livraison ou e-retrait
La possibilité est offerte aux clients de se faire livrer directement les produits ou de venir les retirer dans les points e-retraits.

5.1 Livraison
Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué dans le bon de commande. En cas de retard de plus de deux heures sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par Lenôtre, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le Client. Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison.
Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.
En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à Lenôtre par le transporteur.
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

5.2 e-retrait
Lenôtre met à la disposition gratuite de ces clients des points de e-retraits dont les adresses et horaires d’ouverture sont mentionnés sur la Boutique en ligne.

Le Client devra préciser à la commande le point de e-retrait dans lequel il souhaite retirer sa commande ainsi qu’un créneau horaire pour prendre possession de sa commande. Ces informations seront reprises sur son Bon de Commande.
Les Produits seront remis au Client contre signature d’un bon de retrait.
En cas de non présentation dan le créneau horaire, Lenôtre ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

6. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison ou au e-retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison ou de retrait. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de Lenôtre soit par téléphone au 01 30.81.47.85 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à LENÔTRE – Boutique en ligne, 40 rue Pierre Curie BP 6 – 78375 PLAISIR CEDEX, soit par email à l’adresse suivante : service-clients@lenotre.fr

7. Responsabilité
Lenôtre est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, Lenôtre ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, Lenôtre ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

8. Force majeure
Lenôtre pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Lenôtre décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

10. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Lenôtre, Direction des Ventes Directes, 40 rue Pierre Curie, BP 6, 78375 Plaisir Cedex.

11. Modifications
Lenôtre se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Lenôtre pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Carte de fidélité

Détail

Pour 10 commandes de Plateaux-Repas ou Coffrets by Lenôtre, recevez un Chèque Cadeau Lenôtre de 30 € (à valoir dans l’une de nos boutiques parisiennes)*.


*Offre valable pour toute commande d’un minimum de 3 plateaux-repas ou Coffrets by Lenôtre (hors : formule One Ô’Clock, petit déjeuner, pause gourmande, plateau fours et macarons), passée obligatoirement par téléphone au 01 30 81 47 41 ou sur www.lenotreboutique.com, dans les 12 mois après la délivrance de la carte.