Règlement du Jeu concours (Tirage au sort) - Carte cadeau Pâques 2024
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société LENOTRE
40 Rue Pierre Curie
78370 Plaisir
Organise du mardi 12 mars au jeudi 14 mars 2024 à 23h59, un jeu concours (tirage au sort) à l'occasion de Pâques 2024, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce concours est destiné à mettre en aavnt note collection de produits pour Pâques 2024.
Sujet :
« Tentez de remporter une carte cadeau à hauteur du montant de votre commande !
Pour rendre ces instants encore plus gourmands, nous avons le plaisir d'organiser pour vous un tirage au sort exceptionnel, parmi les commandes passées entre le mardi 12 mars et le jeudi 14 mars 2024 à 23h59 sur lenotre.com ! Un gagnant se verra offrir une carte cadeau créditée du montant de ses achats*. N'attendez plus, passez votre commande et tentez votre chance !
* Un tirage au sort aura lieu le vendredi 15 mars 2024 : parmi les commandes passées sur le site internet lenotre.com entre le mardi 12 mars et le jeudi 14 mars 2024 à 23h59. Le gagnant recevra une e-carte cadeau Lenôtre créditée du montant de sa commande respective dans la limite de 150 euros TTC (hors frais de livraison). »
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer à ce jeu.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, le candidat doit passer commande sur le site internet lenotre.com, entre le mardi 12 mars et le jeudi 14 mars 2024 à 23h59. Le partage de l’adresse email valide du candidat est obligatoire pour participer au tirage au sort. Le seul fait de passer commande dans le délai imparti sur le site internet lenotre.com implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
1 gagnant sera tiré au sort le vendredi 15 mars 2024 parmi les commandes passées parmi les commandes passées sur le site internet, entre le mardi 12 mars et le jeudi 14 mars 2024 à 23h59.
Le gagnant sera contacté le jour du tirage au sort par email, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et la société organisatrice se réserve le droit d'attribuer le lot à un autre gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant :
1 cartes cadeaux digitales Lenôtre créditée du montant de la commande tirée au sort ayant été passée par le gagnant dans la limite de 150 euros TTC et hors frais de livraison. Le gagnant recevra la carte cadeau créditée du montant de ses achats (dans la limite de 150€ TTC et hors frais de livraison). Des informations personnelles concernant le gagnant pourra lui être demandée par un représentant de l’organisme organisateur du jeu dans le cadre de la création d'une carte cadeaux.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 - MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU JEU
Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur le site Internet www.lenotre.com pendant toute la durée du Jeu définie en article 1. Il pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande à l’adresse service-clients@lenotre.fr.
ARTICLE 8 - REMISE DES DOTATIONS
8.1. Le Gagnant sera informé de son gain par la Société Organisatrice par courriel aux coordonnées qu’ils auront indiquées lors du passage de la commande ensuite tirée au sort comme prévu en article 3 du règlement. Les Participants non Gagnant ne seront pas informés.
8.2. Ce gain devra être envoyé par courriel électronique au gagnant à partir du vendredi 15 mars 2024 (date exacte à définir entre la société organisatrice et le gagnant). Le gain ne pourra être récupéré par une personne autre que celle déclarée par le gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne pouvant être distribué par le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission ou modification des coordonnées du Gagnant sera réputée perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice sans être remis en jeu.
8.3. Le gain remis ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente.
8.4. Il ne sera attribué qu’un seul gain par gagnant. Les dotations non attribuées du fait d’une insuffisance de Participants et/ou de Gagnant restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - CONNEXION
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incident lié à une mauvaise utilisation par le Participant, d’acte de vandalisme, de perturbations, de panne, de piratage ou de tout évènement technique qui entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de l’accès Internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de l’ordinateur qui pourrait, sur une période donnée, empêcher l’accès au Jeu.
ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
10.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice notamment dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec le Participant, de son intérêt légitime consistant à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés au Participant ou encore du respect par la Société Organisatrice de certaines obligations légales et/ou réglementaires. Le traitement de ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).
Lors de sa participation au Jeu, le Participant sera invité à remplir ou à un renseigner un formulaire dont certaines données, signalées par une mention expresse, auront un caractère obligatoire. Les autres données sont facultatives. L’absence de réponse du Participant ou si ses informations personnelles fournies sont erronées, la Société Organisatrice ne pourra pas prendre en compte sa participation au Jeu.
Le traitement des données à caractère personnel des Participants a notamment pour finalité l’organisation, la gestion et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la détermination du(des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).
La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même.
10.2. Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Participants est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution et de la gestion des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement légal ou réglementaire.
Dans la mesure où la Société Organisatrice fait partie d’un groupe international, les données à caractère personnel du Participant peuvent être transférées, sauf acceptation expresse du Participant, à certaines entités du groupe Sodexo, à des clients ou encore à des parties tierces autorisés à exécuter des services pour son compte qui peuvent se trouver dans d’autres pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel n’offre pas nécessairement un niveau de protection suffisant. Avant d’opérer un tel transfert des données à caractère personnel, la Société Organisatrice prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que lesdites données bénéficient d’une protection adéquate telle que requis par la Législation sur les Données Personnelles et ses politiques internes.
10.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, d’effacer et de demander la portabilité de ses données à caractère personnel en s’adressant à : service-clients@lenotre.fr. En utilisant la même adresse e-mail, le Participant pourra également s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement de ses données à caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation à l’adresse suivante : dpo.oss.fr@sodexo.com ou encore auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
10.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver et archiver les données à caractère personnel du Participant pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables auxquelles la Société Organisatrice pourrait être soumis.
10.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants pour les protéger de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
ARTICLE 11 - LITIGES ET RESPONSABILITE
11.1. L’exécution du Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française compétente.
11.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de un mois après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du Jeu mentionnée en article 7. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation.
11.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou la date de désignation du Gagnant si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
11.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des personnes en cause.
11.5. Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations.
11.6. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.
11.7. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par le Gagnant.
ARTICLE 12 - RECEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D'INFORMATION
Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse service-clients@lenotre.fr ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Participant est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).