Politique de confidentialité

1. QUEL EST L’OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE ?

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements du Groupe Sodexo en matière de protection des Données Personnelles.

Le Groupe Sodexo construit avec ses clients, ses consommateurs et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles est une priorité absolue pour le Groupe Sodexo.

Le Groupe Sodexo s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données Personnelles.

Le Groupe Sodexo applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des Données Personnelles des Utilisateurs et des personnes avec qui nous sommes en contact :

- Chaque Utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- Le Groupe Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général (UE) sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »)

- Le Groupe Sodexo dispose d’un délégué à la protection des Données Personnelles.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personnel traitées par les sociétés appartenant au Groupe Sodexo.

Veuillez lire attentivement cette politique afin de savoir quelles catégories de Données Personnelles font l’objet d’une collecte et d’un Traitement, comment nous utilisons ces Données Personnelles et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données Personnelles.

Elle pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Portail.

2. QUEL EST L’IDENTITE ET LES COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est l’entité juridique suivante, appartenant au Groupe Sodexo :

LENÔTRE

Société par actions simplifiée

Capital : 2.606.142 €

Siège social : 44, rue d'Auteuil - 75016 Paris – France

Registre du commerce : 662 054 543 RCS Paris

Email de contact du DPO : dpo.oss.fr@sodexo.com

3. QUELLES SONT LES DEFINITIONS APPLICABLES A LA PRESENTE POLITIQUE ?

« Compte » : Espace personnel dédié à l'Utilisateur auquel il accède lorsqu'il se connecte au Portail. Il permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services.

« Cookies » : Tel que défini dans la Politique de gestion des cookies

« Données Personnelles » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à cette personne

« Etablissement » : Les sites physiques, boutiques et autres établissements, même éphémères, par lesquels un client peut souscrire à un Service

« Nous » ou « Notre » ou « Lenôtre » : la ou les sociétés du Groupe Sodexo agissant en tant que Responsable du Traitement

« Portail » : Le présent site web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant.

« Responsable(s) du Traitement » : la ou les sociétés du Groupe Sodexo, telles qu’identifiées à l’article 2 ci-avant, qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles.

« Services » : Les services délivrés et/ou accessibles via le Portail ou au sein de notre Etablissement.

« Sous-traitant » : Personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction..

« Vous » ou « Utilisateurs » : Tout utilisateur/visiteur du Portail ou bénéficiaire des Services.

4. COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT-ELLES COLLECTEES ?

Vos Données Personnelles peuvent être collectées de deux manières :

- Soit directement auprès de vous, par exemple quand vous complétez les formulaires sur notre Portail ; et/ou

-Soit indirectement auprès de vous, par exemple lors de votre navigation sur notre Portail ou encore par l’intermédiaire de nos prestataires de services et/ou de technologies.

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via cette politique, les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

En outre, vous pouvez consentir de façon optionnelle à recevoir des communications et offres personnalisées de notre part. Pour retirer votre consentement, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans la dernière communication ou offre personnalisée reçue de notre part.

5. QUELLES SONT LES TYPES DE DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS ?

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données Personnelles suivants :

- les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail à des fins, de création et de personnalisation du Compte, de participation à des enquêtes, à des fins marketing, (ex. : civilité, nom, prénom, coordonnées, société, etc.) ;

- les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’un Service (ex. : les informations relatives à vos commandes, telles que les produits, la quantité, le prix, les

adresses de facturation et de livraison, etc.) ;

- les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, de connexion et de navigation internet (ex. : identifiants, mot de passe, adresse IP, cookies, etc.) ;

- les informations de journalisation (ex. : logs) ;

- les informations fournies par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez ou déposez sur le Portail ;

- les informations que vous fournissez à des fins de gestion de votre candidature et, le cas échéant, du processus de votre recrutement (ex. : CV, informations relatives à votre scolarité, votre expérience professionnelle, distinctions, diplômes, certificats, attestations, langues pratiquées, prétentions salariales, etc.) ;

- les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription à l’un de nos cursus de formation (ex. : civilité, nom, prénom, adresse personnelle, date de naissance, CV, lettre de motivation, etc.) ;

- les informations que vous fournissez à des fins de gestion d’une demande d’information ou de contact (ex. : nom, prénom, coordonnées, commentaires, etc.)

- les informations que vous nous fournissez à des fins de gestion de nos alertes produits (ex. : adresse email)

- vos préférences pour recevoir des informations commerciales/marketing de notre part et de nos tiers et vos préférences de communication (ex. : identification de votre navigateur/device) ;

- les informations collectées via les cookies tels que définis dans notre Politique de gestion des cookies.

Nous collecterons vos Données Personnelles de manière obligatoire lorsque cela est requis par la législation applicable ou parce qu’elles sont nécessaires pour la fourniture de nos Services. A défaut de renseignement de ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou vous délivrer le Service.

Nous pourrons être amenés à agréger des Données à caractère personnel afin d’établir, notamment, des études statistiques et de rapport anonymisés.

6. QUELLES SONT LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS POURRONS UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES ET SUR QUEL FONDEMENT ?

Activités du traitement	Finalités	Base juridique
Cookies	Personnalisation et amélioration de votre expérience sur le Portail Vous pourrez obtenir plus d’information sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des Cookies	- Consentement - Intérêt légitime de mettre en place les mesures techniques nécessaires à l’exploitation de notre Portail et de nos Services
Journalisation	Gestion des dossiers de candidatures, des processus de recrutement et de toute procédure d’embauche	- L’Exécution de notre relation contractuelle - Notre intérêt légitime consistant à gérer les candidatures et les processus de recrutement de profils adaptés à nos besoins - Le respect de certaines obligations légales, notamment en matière sociale - Votre consentement pour la conservation de votre dossier candidat
Création et gestion du Compte	Gérer et traiter les demandes de création et de gestion de comptes sur le Portail Sécuriser la création et l’accès aux Comptes	- Sécuriser la création et l’accès aux Comptes - Notre intérêt légitime à prévenir les fraudes potentielles et assurer la sécurité de votre Compte et de nos systèmes informatiques
Gestion de la relation client	Répondre à vos demandes et sollicitations, telles que d’information ou de contact Gestion de la relation client et des contrats relatifs aux services commandés sur notre Portail ou auprès de l’Etablissement Vous permettre de consulter votre historique de commande Conserver les données relatives à vos tickets de caisse et/ou factures en vue de nos obligations en matière fiscale ou comptable	- L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous - Notre intérêt légitime à communiquer avec Vous dans le cadre de nos Services et pour répondre à vos sollicitations - L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous - Le respect de certaines obligations légales - L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous - Le respect de certaines obligations légales
Gestion des communications commerciales	Mener des sondages, enquêtes de satisfaction et recueillir des statistiques à des fins d’amélioration de nos Services Gérer, organiser et améliorer les jeux concours et les éventuelles opérations promotionnelles associées Vous envoyer des offres et des communications pour nos produits et services et/ou ceux de nos partenaires Vous envoyer des alertes produits pour vous informer de leur disponibilité	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons Votre consentement pour la participation à nos jeuxconcours Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons Votre consentement pour la réception de communications et d'offres Votre consentement pour la réception des alertes
Ecole Lenôtre	Gestion de l’inscription et de la participation à l’un de nos différents cursus de formation (formation, stage, reconversion, perfectionnement, cours amateurs, ateliers team bulding)	L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous
Défense	Gérer les précontentieux et les contentieux	Notre intérêt légitime consistant au respect de nos obligations légales et réglementaires et défense de nos droits

7. QUI POURRA AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lenôtre fait à un groupe international (le « Groupe Sodexo ») sous la marque Sodexo.

Il est possible que vos Données Personnelles soient transférées au sein ou en dehors du Groupe Sodexo.

Au sein du Groupe Sodexo

La sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles sont d'une grande importance pour nous et les autres entités du Groupe Sodexo. C'est pourquoi nous limitons strictement l'accès à vos Données Personnelles aux membres de notre personnel et uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour traiter votre demande ou pour vous fournir nos Services. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter vos Données Personnelles se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous avons également mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles même si elles sont traitées par une autre entité appartenant au Groupe Sodexo que celle qui est à l’origine de la collecte vos Données Personnelles.

Le Groupe Sodexo a mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes (BCR). Par conséquent, même si les pays tiers dans lesquels les entités Sodexo opèrent sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen, vos Données Personnelles sont protégées de la même manière qu’elles l’auraient été par toute entité située dans l’Espace Economique Européen.

En dehors du Groupe Sodexo

Nous ne divulguerons pas vos Données Personnelles à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois être amenés à partager vos Données Personnelles avec des prestataires habilités (par exemple : prestataires techniques (d’hébergement, de maintenance), consultants, etc.) auxquels nous pouvons faire appel pour les finalités énumérées ci-dessus dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

Tous les fournisseurs de services tiers auxquels nous avons divulgué et transféré vos Données Personnelles ont été engagés dans le cadre d'un accord contraignant de confidentialité et de Traitement des données avec Lenôtre ou avec une des entités du Groupe Sodexo, selon lequel ledit tiers ne peut agir que sur instruction de Lenôtre ou des entités du Groupe Sodexo.

Ce fournisseur de services tiers et/ou, le cas échéant, d'autres Sous-traitants, selon le cas, peuvent être situés dans des pays, dont les lois sur la protection des données peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent au droit européen. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que vos Données Personnelles bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature avec les destinataires de vos Données à caractère personnel des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanisme de transfert valide.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions concernant les mesures appropriées de transfert mises en œuvre, vous pouvez contacter notre DPO, à l’adresse dpo.oss.fr@sodexo.com.

Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données Personnelles (i) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou d'autres fonctionnaires ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir une perte financière, pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public, pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée pourra être prolongé, le cas échéant, pour toute durée de prescription conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Enfin, veuillez noter que nous pouvons être amenés à anonymiser vos Données Personnelles afin d’établir, notamment, des études statistiques et des rapports anonymisés. Cette anonymisation a pour effet de rendre impossible votre identification à son issue et ce, de manière définitive.

Les données de conservation associées à chaque finalité sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Activités du traitement	Finalités	Durées de conservation
Cookies	Personnalisation et amélioration de votre expérience sur le Portail Vous pourrez obtenir plus d’information sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des Cookies	- Les cookies seront conservés pendant treize (13) mois afin de remplir leurs finalités. - L'adresse IP et les données statistiques seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement
Journalisation	Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service d’envoi d’e-mails via le site web	-Jusqu’à sept (7) jours
Recrutement	Gestion des dossiers de candidatures, des processus de recrutement et de toute procédure d’embauche	- Le temps de la procédure de recrutement, le cas échéant prorogé d’une durée de deux (2) ans après obtention de votre consentement - Dans le cadre d’un recrutement, pendant le temps de la période d’emploi
Création et gestion du Compte	Gérer et traiter les demandes de création et de gestion de comptes sur le Portail Sécuriser la création et l’accès aux Comptes	- Jusqu’à douze (12) mois à compter de la dernière activité ou de la suppression du compte par nous ou par son utilisateur - Jusqu’à la suppression du Compte par nous ou par son utilisateur
Gestion de la relation client	Répondre à vos demandes et sollicitations, telles que d’information ou de contact Gestion de la relation client et des contrats relatifs aux services commandés sur notre Portail ou auprès de l’Etablissement Vous permettre de consulter votre historique de commande Conserver les données relatives à vos tickets de caisse et/ou factures en vue de nos obligations en matière fiscale ou comptable	- Le temps nécessaire au traitement de votre demande. Jusqu’à douze (12) mois après le dernier contact. - Nous conserverons vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale, après quoi seules les données nécessaires à des fins précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu'à l'acquisition de la prescription légale - Le délai de prescription habituel en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Gestion des communications commerciales	Mener des sondages, enquêtes de satisfaction et recueillir des statistiques à des fins d’amélioration de nos Services Gérer, organiser et améliorer les jeux concours et les éventuelles opérations promotionnelles associées Vous envoyer des offres et des communications pour nos produits et services et/ou ceux de nos partenaires Vous envoyer des alertes produits pour vous informer de leur disponibilité	- Jusqu’à douze (12) mois après le dernier contact - Pendant une durée maximum de trois (3) ans après la fin du jeu concours ou du tirage au sort, après quoi seules les données nécessaires à des fins nécessaires à des fins précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à la fin de la prescription légale de cinq (5) ans. - Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de votre part ou du retrait de votre consentement - Le temps de vous adresser l’alerte produit
Ecole Lenôtre	Gestion de l’inscription et de la participation à l’un de nos différents cursus de formation (formation, stage, reconversion, perfectionnement, cours amateurs, ateliers team bulding)	Pendant la période de votre participation à l’un de nos cursus de formation, après quoi seules les données nécessaires à des fins nécessaires à des fins précontentieuses ou contentieuses seront archivées jusqu’à la fin de la prescription légale.
Défense	Gérer les précontentieux et les contentieux	Jusqu’à la résolution complète de la contestation ou du litige et dans la limite du délai de prescription légale applicable.

9. EST-CE QUE DES DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES SONT COLLECTEES ET TRAITEES ?

Nous ne collectons pas de Données Personnelles Sensibles par le biais de notre Portail ou dans le cadre de nos Services.

Sont considérées comme des « Données Personnelles Sensibles » toutes informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données Personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de Traitement opérée ou dans le cas où vous nous auriez fourni de telles Données Personnelles Sensibles, par exemple lorsque vous nous adressez un email nous le ferons conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites au sein de la présente politique de confidentialité.

10. QUEL EST LE CADRE APPLICABLE AUX PERSONNES MINEURS ?

Notre Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation applicable.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Portail.

11. QUELLES SONT LES DROITS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DONT VOUS DISPOSEZ ?

Au préalable, il est important que les Données Personnelles que nous détenons sur vous soient toujours exactes et à jour. Nous vous invitons à nous informer si vos Données Personnelles changent.

Lenôtre s’engage à assurer la protection de vos droits à la vie privée en vertu des lois applicables. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant vos droits en matière de protection de la vie privée.

VOS DROITS	DESCRIPTION DE VOS DROITS
DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION	Vous pouvez obtenir les informations visées à l’article 15 du RGPD et/ou demander une copie des Données Personnelles dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données Personnelles inexactes, ou à ce que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.
DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI	Votre droit à l’oubli permet que vos Données Personnelles soient effacées lorsque : - les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; - vous décidez de retirer votre consentement ; - vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles ; - vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; - vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT	Vous pouvez demander à limiter le traitement lorsque : - vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ; - nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du Traitement ; - vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ; - le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et préférez à la place la limitation de leur utilisation.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES	Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre Responsable du Traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque : - le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et - le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données Personnelles soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION / DROIT DE REVOQUER VOTRE CONSENTEMENT	Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données Personnelles (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités que vous avez acceptées à l'origine, sauf si nous disposons d'une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT DE DEFINIR DES DIRECTIVES POST-MOTERM	Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers numérique de confiance, certifié par la CNIL et chargé de faire respecter vos volontés conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION	Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via l’adresse https://www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser notre Formulaire de demande en ligne de notre plateforme OneTrust.

Aucun frais n'est généralement exigé

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données Personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou excessive. Dans de telles circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.

Ce que nous pouvons vous demander

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à confirmer votre identité et d’être en mesure de traiter votre demande. Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir

Droits des tiers bénéficiaires

Vous pouvez faire valoir les droits de tiers bénéficiaire qui vous sont accordés par les BCR du Groupe Sodexo.

12. COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SERONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illégale, ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé, conformément aux principes de sécurité.

Nous prenons, le cas échéant, toutes les mesures raisonnables fondées sur les principes du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et protéger le Traitement des Données Personnelles. Nous effectuons également, en fonction du niveau de risque soulevé par le Traitement, une évaluation de l'impact sur la vie privée afin d'adopter les garanties appropriées et d'assurer la protection des Données Personnelles. Nous fournissons également des garanties de sécurité supplémentaires pour les données considérées comme des Données Personnelles Sensibles.

En outre, si nous contractons avec des Sous-traitants pour tout ou partie du Traitement de vos Données Personnelles, nous exigeons un accord contractuel de nos prestataires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Nous réalisons régulièrement des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données Personnelles.

Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'Internet.

13. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES POUR LA GESTION DE LA RELATION CLIENT (« BASE DE DONNEES CRM ») ?

Nous utilisons une base de données pour gérer, suivre et développer nos relations commerciales avec nos clients existants et/ou potentiels. Cette base de données comprend des Données personnelles de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés

et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et/ou partenaires. Cette base pourra être partagée avec des filiales et/ou d’autres partenaires commerciaux du groupe Sodexo avec qui nous entretenons déjà ou avec qui nous souhaitons développer une relation d’affaires. Elle sera utilisée par ces derniers uniquement dans le but d’adresser à nos clients existants et/ou potentiels des communications ou de leur proposer des prestations en rapport avec leur activité. Tout individu ayant ses coordonnées concernées par un éventuel transfert pourra demander à ces destinataires d’être retiré de leur base CRM. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos bases CRM, veuillez-vous à data.crm.fr@sodexo.com.

14. QUEL EST L’IMPACT SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES DES LIENS VERS D’AUTRES SITES / PLATEFORMES ET VERS LES RESEAUX SOCIAUX ?

Liens vers d’autres sites Internet / plateformes

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres plateformes à des fins pratiques et informatives. Ces sites Internet ou plateformes fonctionnent indépendamment de notre Portail et ne sont pas sous notre contrôle et responsabilité. Ces sites Internet et plateformes ont leur propre politique de confidentialité ou conditions d’utilisation que nous vous conseillons vivement de lire. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet et plateformes, aux produits et services qui pourraient y être proposés ou à toute autre utilisation de ceux-ci.

Réseaux sociaux

Veuillez noter, vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, YouTube, X (anciennement Twitter), LinkedIn etc.) figurant sur notre Portail.

Lorsque vous cliquez sur ces icônes, nous pourrons avoir accès aux Données Personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des Données Personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux Données Personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

Ces liens vers d'autres sites Internet ne doivent pas être considérés comme un suivi de navigation et nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des Données Personnelles mise en œuvre par ces sociétés tierces, chacune agissant en tant que Responsable du Traitement distinct de vos Données Personnelles sur leur propre périmètre. Une fois que vous quittez notre Portail ou cliquez sur le logo/lien vers l'un de ces réseaux sociaux, il vous appartient de vérifier la politique de confidentialité applicable à cette autre plateforme.

15. COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS DESINSCRIRE D’UN SERVICE PREALABLEMENT SOUSCRIT ?

Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique, ou via notre Formulaire en ligne. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

16. COMMENT SEREZ-VOUS AVERTI SI LES MODALITES D’UTILISATIONS DE VOS DONNEES PERSONNELLES EVOLUENT ?

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique en tant que de besoin. Dans ce cas, les modifications ne deviendront applicables qu'après un délai de 30 jour ouvrable à compter de la date de la modification. Veuillez consulter cette page périodiquement si vous souhaitez être informé de tout éventuelle évolution.

Dernière mise à jour : AOÛT 2025